Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Sanalicious et de ses acheteurs dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : boîtes de dattes fourrées recouvertes de chocolat et livres numériques.
Toute prestation accomplie par la société Sanalicious implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique du site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sanalicious ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Sanalicious sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Sanalicious que pour ce qui est indiqué . L’acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.
Le chocolat fond à une température avoisinant les 28°. Sanalicious ne pourra être tenu responsable si lors de la livraison les produits sont exposés à une telle température, que ce soit durant leur transport ou à cause de la météo.
Article 4 Prix des produits
La rubrique boutique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Sanalicious se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander” ou “payer avec Paypal” en bas de la page “Validation de la commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La commande est réputée reçue par Sanalicious lorsque celle-ci peut y avoir accès.
La société Sanalicious confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Sanalicious constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Sanalicious dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients par mail à l’adresse: contact@sanalicious.com
Article 6 Modalités de paiement
La totalité du prix des produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande.
Sanalicious se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Article 7 Délai de rétractation
Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des Produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus par Sanalicious.
Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable de Sanalicious. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’acheteur.
Article 8 Livraison
La date limite de livraison varie suivant l’adresse de l’acheteur.
Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours en moyenne.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Sanalicious. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à Sanalicious .
Article 9 Obligation des acheteurs
La responsabilité de Sanalicious ne saurait être engagée en cas de reconditionnement des produits par l’acheteur, postérieurement à leur achat.
Article 10 Obligation de Sanalicious
Sanalicious ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
Sanalicious ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Sanalicious au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
Sanalicious ne pourra être tenue responsable si un consommateur des produits développe une allergie. La liste des allergènes est écrite sur les fiches produits sur le site.
Article 11 Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Sanalicious au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Sanalicious sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires
Article 12 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Sanalicious. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : www.medicys.fr ;
– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société Sanalicious, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
Article 13 Modification
Sanalicious se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.